Lettre de liaison N° 1

 

Qui sommes nous ?

              Contexte et Justification

 Le gouvernement du Burkina Faso s’est engagé dans un processus de décentralisation  avec pour but affiché d’en faire l’axe fondamental d’impulsion du développement à la base et de la démocratie.

La décentralisation nécessitait une bonne compréhension des textes et leur appropriation par ceux en charge de les appliquer. Nous vivons encore cette phase du processus.

L’objectif de développement lié à la décentralisation entraîne l’implication de tous les acteurs porteurs de ce développement que sont les élus locaux, les services déconcentrés, la société civile organisée, les opérateurs économiques et les structures d’appui.

Les textes d'orientation de la décentralisation adoptés en 1998 réaffirment et renforcent le principe de relations entre collectivités locales burkinabé et collectivités locales étrangères

 ( Article 107 et suivants de la loi n° 041/98/AN portant organisation de l'administration du territoire au Burkina Faso. Ces dispositions légales constituent des bases objectives pour une dynamisation des actions de coopération décentralisée qui sont donc appelées à s'élargir et à s'approfondir.

Décentralisation et coopération décentralisée

La coopération décentralisée constitue une démarche, un mode d’action qui marque la reconnaissance des acteurs non gouvernementaux comme partenaires et acteurs de leur propre développement. Elle favorise l’ouverture et le dialogue entre le pouvoir central, les pouvoirs publics, la société civile et les organismes d’appui au développement.[1]

La décision gouvernementale de mettre en place une Commission Nationale de la Coopération Décentralisée ( CONACOD) et d’harmoniser le fonctionnement des comités locaux de jumelage confirment l'existence d'une volonté politique nationale d'imprimer une meilleure lisibilité et une meilleure coordination des actions de coopération décentralisée au Burkina Faso. La volonté de voir se coordonner le développement local en milieu rural va dans le même sens et ne peut être ignoré de l'ensemble des acteurs de la coopération décentralisée.

 

CONACOD

 La coopération décentralisée, concept ambiguë de compréhension variable, idée généreuse mais encore à bâtir, peut être l’un des moyens de rénovation de la coopération en faveur du développement et un outil efficace pour soutenir les processus de démocratisation dans le pays.

La coopération décentralisée peut aider les collectivités locales, nouvelles ou à venir, à se constituer en interlocuteur des associations ; à instaurer une notion de service public ; à aider à prendre en compte l’existence et les demandes des groupes sociaux minoritaires ; favoriser    une attention des techniciens des services publics nationaux aux demandes des interlocuteurs, ; inciter à l’élaboration de plans locaux de développement ; travailler en concertation avec l’Etat ; appliquer les systèmes de fiscalité locale etc. toutes actions qui     favorisent la réintroduction de l’action publique dans le développement à partir des problèmes concrets que les sociétés ont à résoudre.

La coopération décentralisée évolue vers un objet particulier, celui d’accompagner la transformation de l’organisation administrative et politique du pays

 Il y a là de nouvelles règles de la vie publique locale à imaginer qui appellent la collaboration de tous : société civile, pouvoirs publics, autorités administratives, partenaires au développement. C’est pour cela que le gouvernement burkinabé a mis en place une Commission Nationale de la Coopération Décentralisée, la CONACOD.[2]

 La  Commission Nationale de la Coopération Décentralisée créée par décret en juin 2000 est composée de :  

-          15 représentants des ministères impliqués dans le développement local

-          10 représentants d’élus locaux, dont 3 issus des associations d’élus (1 )

-          11 représentants de la « Société civile » (2)  

·         1 -  3 maires désignés par l’AMBF et 7 maires qui auraient pu être issus de la  conférence annuelle et qui ont été provisoirement désignés par l’AMBF.

        Ils seront renouvelés par moitié tous les ans  

·         2 – ONG : BLONGA, SPONG, CCOF / Associations et collectifs de femmes : RECIF/ONG, COAFEB / Industriels et artisans : Conseil patronal/   Syndicats et mouvements de défense des droits  / Associations : APE et CNJ

 

L’article 8 du décret de création de la Commission permet d’associer à l’assemblée générale de la Conacod les partenaires au développement, les collectifs d’ONG étrangères et d’une manière plus générale toute personne ressource susceptible de conforter l’action de la commission

 Cette commission est composée par une assemblée générale et un secrétariat permanent. Le secrétaire permanent est le DCOD, direction située à la Direction générale de la Décentralisation

 A l’exception des 7 maires, les autres membres sont désignés ou cooptés et la mise en place officielle, retardée par les municipales et les renouvellements des comités de jumelage a eu lieu 7 juin 2001.

Un fonctionnement informel a permis de remplir l’une des premières missions assignées à la commission, à savoir la mise en place d’un état de la coopération décentralisée et l’élaboration d’une banque de données.

Il est prévu pour le fonctionnement une participation de l’Etat burkinabé ( à partir de 2002) et un appui de démarrage de la coopération française.

 Le travail de la CONACOD qui devrait aboutir à des recommandations, des appuis, des formations, des études etc.  se fera sous forme de commissions, permanentes ou temporaires et thématiques, et permettra de rechercher des financements fractionnés.

Il convient enfin de souligner que la vision burkinabé de la  coopération décentralisée ne se résume pas à la coopération décentralisée des collectivités territoriales des pays du Nord. Il s’agit bien de l’action de tous les partenaires non gouvernementaux qui sont impliqués dans le développement à la base et le renforcement de la démocratie.  

 

La réalisation du site WEB de la CONACOD que vous allez découvrir a été rendue possible grâce à l'appui financier de la Coopération Française et la conception technique de J A M Plus..



[1] La Convention de Lomé IV révisée crée un cadre de procédures spécifiques pour ce type de coopération et par ses articles 251A à 251E insérés dans le chapitre »coopération financière », la consacre comme un outil à part entière.

[2] Décret N°2000 / 274 /PRES/PM/MATS/MEF

 

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